Conditions générales de prestation
Document en cours de finalisation juridique. Cette version décrit le cadre de notre relation ; les conditions définitives vous seront remises avec votre devis.
1. Nature de la prestation
Heure Bleue fournit des prestations de services de conciergerie (accueil, ménage coordonné, optimisation d'annonce, assistance). Il ne s'agit pas d'un mandat de gestion immobilière au sens de la loi Hoguet : Heure Bleue n'encaisse pas les loyers, ne détient ni dépôt de garantie ni caution, et ne signe aucun contrat de location au nom du propriétaire.
2. Rôle du propriétaire
Le propriétaire reste seul titulaire de ses annonces et de sa relation avec les plateformes. Il fixe ses tarifs (avec nos conseils) et perçoit ses revenus locatifs directement, sans qu'ils transitent par Douce Heure Bleue.
3. Rémunération
Notre rémunération est une commission unique de 24 % du montant net des réservations, sans paliers ni majoration. Le ménage et le linge ne sont pas facturés au propriétaire : ils sont à la charge du locataire, facturés directement via la plateforme de réservation (Airbnb) et reversés à la société partenaire qui les réalise. La commission porte donc uniquement sur le loyer net.
4. Durée & résiliation
La prestation est sans engagement de durée, résiliable selon les modalités précisées au devis (préavis de à compléter).
5. Responsabilité & litiges
En cas de litige matériel lié à un séjour, Heure Bleue intervient en assistance et coordination, la gestion de toute caution relevant de la plateforme ou de la relation directe entre voyageur et propriétaire. Tout litige relatif aux présentes relève du droit français.